La divagation du chien
Quand peut-on parler de divagation chez le chien ?
Quand un chien est-il considéré comme étant en état de divagation ? Que dit la loi et que risque-t-on à laisser son chien divaguer ? Un chien «en état de divagation » est un animal errant. C’est l’article L211-23 du Code Rural qui en donne la définition :
Chien errant : que risque-t-on ?
Un accident
Un chien en liberté, complètement livré à lui-même, peut traverser la route et se faire renverser. Il est aussi exposé à des blessures provoquées par des promeneurs qui, effrayés de voir un chien arrivé vers eux, peuvent s »en prendre à lui. Bref, laisser un chien divaguer, c’est avant tout dangereux pour lui.
C’est aussi dangereux pour les autres. Un chien qui surgit sur la route peut provoquer un accident de la circulation. Aussi gentil qu’il soit, le chien peut mordre une personne qui souhaiterait le récupérer par peur.
Or tout accident provoqué par un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire. Ce dernier risque alors des sanctions pénales si les victimes portent plaintes et il devra faire fonctionner son assurance responsabilité civile pour indemnise les dommages matériels et /ou corporels causés par son chien à autrui.
Des amendes
Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du Code Rural précise qu’il : Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques
Les maires français peuvent d’ailleurs ordonner par arrêté municipal que les chiens soient obligatoirement tenus en laisse sur le territoire de leur commune car ils ont l’obligation de prendre des mesures servant à empêcher la divagation des animaux domestiques.
Le non-respect de cette obligation peut alors être sanctionnée par une amende de 1ere classe (montant maximal de 38 €), voire de 2ème classe si le chien est un animal de 1ere ou de 2ème catégorie (montant maximal de 150 €). Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut également faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant maximal s’élève à 150 € si l’infraction a été constatée par le Maire ou la Gendarmerie.
Autres problèmes
La divagation des chiens provoquent aussi des dégâts au niveau des points de rassemblements des Ordures Ménagères. Même si ce n’est pas toujours entièrement de leur fautes (sacs déposés hors / sur les containers) le désordre causé par ces animaux qui divaguent régulièrement donnent une mauvaise image de la commune.
